Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Code Commerce les présentes mentions légales.
Le site Code Commerce est accessible à l’adresse suivante : www.code-commerce.fr (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Éditeur du site :
CodeCommerce (Romain Marcazzan)
Adresse : 30 rue de l'Abattoir, Bâtiment B, Appartement 312, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Téléphone : +33 6 92 25 32 94
Email : contact@code-commerce.fr
SIREN : 502 974 488
SIRET (siège social) : 502 974 488 00020
Date de création : 01 avril 2022
Code NAF/APE : 6201Z - Programmation informatique
Directeur de la publication : Romain MARCAZZAN
Responsable du traitement : Romain MARCAZZAN, Entrepreneur Individuel
I.
Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact :
https://www.hostinger.fr/contact
Directeur de la publication :
Romain Marcazzan
Contact : contact@code-commerce.fr
CodeCommerce s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site code-commerce.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de devis ou d’informations.
Les données personnelles collectées sont les suivantes (exemples, à adapter) :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leuramélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.
CodeCommerce met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et CodeCommerce ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse email : contact@code-commerce.fr, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et, le cas échéant, personnaliser le contenu et les publicités. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation de cookies et vous demande votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un module de gestion de consentement si disponible sur le site.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP rendue anonyme) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Nous avons configuré Google Analytics pour anonymiser les adresses IP (_anonymizeIp() activé). Cela signifie que votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace Économique Européen avant sa transmission aux États-Unis. L'adresse IP complète n'est transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis et y est alors raccourcie.
La base légale pour le traitement de ces données via Google Analytics est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous pouvez exprimer via notre bannière de consentement aux cookies.
Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies de Google Analytics en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion du consentement des cookies. Vous pouvez également empêcher la collecte et l'utilisation des données par Google (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer les cookies essentiels, cela pourrait affecter votre expérience sur notre site.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CodeCommerce se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 1 juin 2025